La consommation d’alcool autorisée mais encadrée

L’employeur peut autoriser les boissons alcoolisées au travail dans deux contextes distincts :

• le restaurant d’entreprise ;
• l’organisation d’événements spécifiques (pot de départ, fêtes d’entreprises, etc.).

A ces circonstances limitatives s'ajoutent la liste des seuls alcools autorisée, en vertu de l'article R4228-20 du Code du travail :

• vin,
• cidre,
• bière,
• poiré.

Le Décret du 22 novembre 2010 (n° 2010-1441) autorise par ailleurs le champagne , en tant que vin mousseux blanc ou rosé issu exclusivement des cépages arbane B, chardonnay B, meunier N, petit meslier B, pinot blanc B, pinot gris G et pinot noir N.

Aucun autre alcool ne peut être autorisé, même pour un pot de départ. L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service.

Si les salariés souhaitent organiser une fête dans laquelle ils prévoient de boire de l’alcool, ils sont alors tenus de prévenir l’employeur et d’avoir obtenu son accord. Ceci répond à la logique qu’un événement festif n’ayant aucun lien avec l’activité professionnelle ne puisse être organisé sur le lieu de travail sans que la direction n'en soit préalablement informée.

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Nos solutions "clé en main"

Afin de veiller aux respects de la législation en vigueur et d'éviter tout aléa, nous vous proposons d'organiser les dégustations de champagne dans des espaces dédiés. Outre l'avantage de se retrouver dans des lieux atypiques, vous proposez ainsi à vos partenaires, prospects, clients ou salariés une expérience unique dans un environnement adapté.

Nous proposons en effet des dégustations "clé en main" dans des espaces originaux et autorisés à recevoir du public (restaurants panoramiques, cave parisienne, etc) garantissant ainsi toute conformité avec la législation en vigueur.