Nous attirons votre attention sur le fait qu'il est nécessaire d'avoir l'âge requis pour commander de l'alcool. Cet âge est fixé à 18 ans pour la France.
Nous vous invitons à lire les Conditions Générales de Vente, la confirmation de votre commande sur le site bullesdemotion.com valant acceptation sans réserve de celles-ci.
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre la société Bulles d'Émotion OPTEIS et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet bullesdemotion.com dénommée ci-après "le client".
La vente d'alcool étant prohibée à toute personne mineure et assimilée, en remplissant votre bon de commande ou demande de devis vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat.
COMMANDE DE PRODUITS EN LIGNE
COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans ce cas, un message vous sera adressé.
LIVRAISON ET RÉCEPTION
Coffrets, Box, Bouteilles
Dès validation (enregistrement et paiement) de votre commande, nous vous confirmons les délais de conception et de livraison. Les coffrets contenant des produits de créateurs peuvent nécessiter un délai de production de l'ordre d'une semaine. En effet, ces produits ne sont généralement pas en stock, ils sont réalisés sur mesure au fur et à mesure des commandes. Une fois finalisés, les coffrets ils sont expédiés dans les 24 heures (sauf week-end et jours fériés).
Les coffrets et bouteilles sont livrés en carton en une seule fois au même endroit. Les box avec abonnement sont livrées pendant la durée d'abonnement contracté.
Ne sont pas acceptées les adresses de livraison suivantes : ambassade, boîte postale, cedex, base militaire.
Les délais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et varient en fonction du pays de destination.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Le client ou le destinataire dispose d’un délai de quatorze (1) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la société Bulles d'Émotion qui reprendra contact avec le client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client aux coûts réels des frais de port et de préparation.
Nous vous conseillons de vérifier votre colis à l'arrivée et de formuler d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
La distribution en Colissimo s’effectue sans signature, dans la limite des modalités prévues par La Poste : "L’information de livraison issue du système de flashage de La Poste fait foi. L’absence de flashage ne peut pas à elle seule, ni automatiquement définir une perte." Les preuves de livraison (confirmation électronique, fiche de suivi, accusé de réception ou tout autre justificatif) fournies par le transporteur partenaire font foi de la bonne exécution de la livraison.
Si une anomalie de distribution est constatée, le destinataire est invité à contacter l'entreprise afin d'obtenir l'attestation de La Poste qui fait foi. Si malgré cette information, le destinataire souhaite contester la livraison, il lui appartient de contacter le Service de La Poste au 36 31 afin de formuler une réclamation.
A la demande du client, il est possible d'opter pour une distribution en Colissimo avec signature, moyennant une tarification spécifique. Dans ce cas, nous vous invitons à contacter directement notre service contact [at] bullesdemotion.com pour les modalités d'enregistrement.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-livraison imputable au client (adresse erronée, absence lors de la livraison, défaut d'information, etc.).
L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire du service ou en cas de force majeure.
Cartes cadeaux box, bons cadeaux
Les cartes cadeaux box et bons cadeaux sont adressés par email au client, qui assume l’entière responsabilité de leur transmission au bénéficiaire. Dès l’envoi à l’adresse email indiquée lors de la commande, la responsabilité de l’entreprise est dégagée. Ainsi l’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol, destruction ou utilisation frauduleuse du code d’activation.
Les cartes cadeaux box et bons cadeaux sont réservés à un usage privé et ne peuvent être revendus, cédés ou échangés à titre onéreux sans l’accord exprès de l’entreprise. Toute utilisation est soumise à l’acceptation des CGV en vigueur au moment de l’activation ou de l’utilisation.
Les cartes et bons cadeaux portent une date de fin de validité. Au-delà de cette date, ils n’ont plus aucune valeur et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, échange ou compensation, sauf dans le cadre de la clause de rétractation prévue par la loi.
Les cartes cadeaux box et bons cadeaux portent un code d'activation unique. Ce code d'activation permet à son bénéficiaire soit de déclencher l'abonnement prévu sur la carte cadeau box, soit d'effectuer des achats sur le site bullesdemotion.com pour le montant indiqué sur le bon cadeau. Une seule activation n'est possible pour un bénéficiaire unique.
Toute tentative de réutilisation d’un code déjà activé, de falsification ou de fraude donnera lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur et notamment aux articles 313-1 à 313-3 du Code pénal sur l'escroquerie et le recel.
Livres
La livraison de livres est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Elle est assurée par Amazon ou Colissimo.
La livraison s’effectue sans signature, dans la limite des modalités prévues par le transporteur. Les preuves de livraison (confirmation électronique, fiche de suivi, accusé de réception ou tout autre justificatif) fournies par le transporteur partenaire font foi de la bonne exécution de la livraison.
Si une anomalie de distribution est constatée, le destinataire est invité à contacter l'entreprise afin d'obtenir l'attestation d'Amazon ou de La Poste qui fait foi. Si malgré cette information, le destinataire souhaite contester la livraison, il lui appartient de contacter le transporteur concerné afin de formuler une réclamation.
RÉTRACTATION
En application du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour signaler son souhait de faire retour du produit au vendeur. Il lui appartient d'adresser par écrit sa volonté de rétractation à contact [at] bullesdemotion.com
Il dispose ensuite, à compter de ce signalement, de 14 jours francs pour faire retour de ses produits, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits retournés doivent être dans un parfait état, ni ouverts ni utilisés, complets, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun remboursement, aucun échange ne pourra avoir lieu.
Conformément à la loi, il est ici rappelé que le droit de rétractation est réservé aux clients particuliers et ne s'applique pas aux achats suivants :
- Biens confectionnés à votre demande ou personnalisés
- Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier (par exemple, grands crus réservés avant récolte)
- Contrats pour des services qui sont fournis à une date précise ou sur une période déterminée, comme un événement atelier dégustation.
Le remboursement a lieu sous les 14 jours qui suivent la réception des biens retournés ou, s'il s'agit d'une prestation, à compter de la date à laquelle la rétractation a été enregistrée par le vendeur. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que pour l'achat. A noter qu'un remboursement sous forme d'avoir ou de bons d'achat n'a lieu que si l'achat a été effectué sous cette forme ou si l'acheteur donne son accord exprès pour un remboursement sous cette forme.
Concernant le droit de rétractation applicable aux entreprises, il n'est pas applicable sauf mention expresse.
PRIX
Le prix de chaque produit est exprimé en Euro. Il est indiqué hors transport et hors fais annexes de manipulation.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et de transport.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (TVA à 20 % sauf pour les livres qui bénéficient d'une TVA à 5,5%) hors transport.
PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par :
- virement bancaire en Euros,
- carte bancaire, via la plate-forme de paiement sécurisée aux normes SSL.
La facture établie par Bulles d'Émotion est envoyée au client par mail après constatation du règlement.
Les produits restent la propriété de Bulles d'Émotion jusqu'au règlement intégral de la facture.
DEMANDE SUR MESURE
DEVIS
Pour obtenir un devis, il vous suffit de nous contacter par mail à contact [at] bullesdemotion.com ou bien en utilisant le formulaire de contact en précisant votre demande, le produit choisi, les quantités concernées et toute autre information qui vous semble utile au traitement de votre demande.
Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais pour identifier le produit et/ou le service le mieux adapté à vos attentes. Un devis vous sera alors adressé gratuitement avec une durée généralement limitée à 30 jours calendaires.
COMMANDE
Le Client déclare avoir l'âge légal pour commander de l'alcool.
Il fournit les informations nécessaires à la création de son compte et à la validation de sa commande (nom, société le cas échéant, adresse postale, téléphone, adresse e-mail, etc...). Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles et à ne pas communiquer ces données à des tiers, exception faite du transporteur en charge de la livraison le cas échéant.
Le devis est accepté dès lors qu'il a donné lieu au règlement du client par virement ou paiement CB au profit de la société OPTEIS. Il implique acceptation des Conditions Générales de Vente sans réserve.
Notre société OPTEIS confirme par email la commande au client et celle-ci devient définitive. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, nous vous en informons afin de vous proposer une solution alternative, dans le respect de vos choix initiaux. Si pour une raison particulière notre société doit refuser la commande, ce refus sera porté aussitôt à la connaissance du client.
Notre société ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences pour le client en cas de refus de notre part de valider la commande.
LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
En cas de réclamation ou de contestation, nous vous invitons à contacter directement notre service client contact [at] bullesdemotion.com afin de trouver la solution la plus adaptée et d'obtenir une solution amiable.
En cas de désaccord, il est rappelé que le présent contrat est régi par le droit français et que les tribunaux du siège social de Bulles d'Émotion sont seuls compétents.