Conditions Générales de Vente aux Libraires
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre Bulles d'Émotion et les professionnels libraires ou autres revendeurs, grossistes ou diffuseurs professionnels de livres.
Chaque personne prétendant relever de cette catégorie devra à la création de son compte client le justifier auprès de Bulles d'Émotion afin de bénéficier de ces conditions. Elle s'engage par la suite à respecter ces conditions générales de vente.
1 - Commandes
Les commandes peuvent être envoyées par mail à contact[AT]bullesdemotion.com, ou en utilisant le formulaire contact du site ou encore via la plateforme Dilicom.
Le bon de commande doit comporter :
- La raison sociale et le nom commercial de la librairie ainsi que le nom du représentant légal, ses coordonnées téléphoniques et mail
- L’adresse de livraison et de facturation
- Le(s) titre(s) commandé(s), l’ISBN ainsi que la quantité désirée.
Pour les libraires qui ne sont pas en compte auprès de Bulles d'Émotion , il sera adressé une facture pro forma. La commande sera expédiée à réception du règlement.
Pour les libraires en compte, la commande est expédiée à réception du bon de commande validé.
2 - Règlement et mode de paiement
Pour les libraires qui ne sont pas en compte auprès de Bulles d'Émotion, le règlement doit être effectué sous 10 jours à réception de la facture pro forma. Au-delà de ce délai la commande sera considérée comme annulée.
Pour les librairies en compte, le délai de paiement sera de 30 jours fin de mois. Tout retard de paiement entraînera une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce) augmentés d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
La facture est systématiquement envoyée par mail.
Les libraires peuvent régler les ouvrages commandés par virement bancaire. Le virement doit être d’un montant correspondant à la totalité de la commande effectuée. Bulles d'Émotion n’accepte aucun acompte ou versement partiel.
3 - Remise et Frais de port
Une remise est appliquée aux libraires sur nos ouvrages suivant la quantité commandée :
- Remise de 5% pour 1 ouvrage
- Remise de 20% pour 9 ouvrages ou moins
- Remise de 30% pour 19 ouvrages ou moins
- Remise de 35% au-delà de 20 ouvrages commandés.
Les frais d’envoi sont gracieusement offerts pour les envois en France Métropolitaine uniquement.
4 - Livraison
Les livraisons des commandes seront faites par Amazon, La Poste ou par coursier. Bulles d'Émotion s’engage à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. Les délais de transport sont communiqués lors de la commande.
Bulles d'Émotion ne saurait être tenu pour responsable des retards éventuels de livraison liés au transporteur.
Si toutefois le libraire n’a toujours pas reçu sa livraison dans un délai de 7 jours après la date prévue, il lui appartient de se mettre en relation avec Bulles d'Émotion afin de vérifier le statut de sa commande.
5 - Retours
Seuls les livres en parfait état (sans étiquette ou trace d'étiquetage, ni système antivol, ni tâche, ni aucune inscription) peuvent faire l'objet d'un retour.
Les ventes sont considérées comme fermes à l'exception des libraires bénéficiant d'un accord écrit spécifique. Dans ce cas uniquement, les marchandises invendues pourront être retournées aux seuls frais du libraire et donneront lieu soit à un échange de livres, soit à un avoir valable 6 mois.
Pour être éligibles à ce droit de retour, les livres doivent être en parfait état (sans étiquette ou trace d'étiquetage, ni système antivol, ni tâche, ni aucune inscription). Tout autre livre retourné par le libraire et ne répondant pas à ces critères ne pourra faire l'objet ni d'un échange ni d'un avoir.
6 - Garantie de remplacement ou remboursement
Concernant les produits réputés défectueux déclarés par le libraire sur présentation d'un justificatif (photographie par exemple) :
- Si le produit est disponible, Bulles d'Émotion s’engage à les remplacer,
- Si le produit n'est plus disponible définitivement, Bulles d'Émotion s’engage à les rembourser.
7 - Prix des livres
Les prix des livres sont ceux mentionnés sur le présent site https://bullesdemotion.com. Ils sont indiqués TTC (TVA 5,5%) et en Euros.
Les montants des livres sont indiqués sur le site et sont valables tant qu’ils sont mentionnés.
8 - Limitation de responsabilité
Bulles d'Émotion ne saurait être tenu pour responsable d’une inexécution de commande en cas de rupture de stock ou de force majeure (grèves, sinistres).
Toute confirmation de commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur à la date de passation de la commande par le client.
9 - Modifications
Les parties conviennent que Bulles d'Émotion peut, de plein droit, modifier ses service s et porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales de vente. Le libraire est donc invité à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur. Il atteste les avoir lues lors de sa commande.
10 - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits & services proposés par Bulles d'Émotion, sous réserve de modifications.
11 - Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
12 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le libraire et Bulles d'Émotion s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13 – Acceptation des CGV
Le libraire reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et y adhérer sans réserves.